Qu'est ce que la T2A ?

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Définition :
C'est une nouvelle méthode de financement des établissements de santé mis en place dès 2004 (lors du projet Hôpital 2007). Le principe est de mesurer et d'évaluer l'activité effective des établissements c'est-à-dire l'activité produite conduisant à une estimation des recettes. Le prix de chaque activité est fixé chaque année par le Ministre de la Santé.

Comment ça fonctionne ? :
La mesure de l'activité d'un établissement est faite à partir du recueil d'informations administratives et médicales (via un programme médicalisé des systèmes d'informations) auprès des patients hospitalisés. La T2A, qui s'appuie sur l'activité réalisée, constitue un mode quasi unique de financement pour les activités de médecine, de chirurgie, d'obstétrique et d'odontologie des établissements de santé publics et privés. Une extension à d'autres champs comme la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation est prévue.

Quelles en sont les conséquences ? :
Ce ne sont que les produits de l'activité qui déterminent les ressources de l'hôpital. Les établissements de santé sont donc autonomes dans leur gestion du budget mais néanmoins soumis aux contrôles exercés par les pouvoirs publics.

Sources :
https://www.hopital.fr/Nos-Missions/Le-fonctionnement-de-l-hopital/Le-financement-de-l-hopital/La-reforme-de-l-assurance-maladie-et-la-T2A
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/protection-sociale/etablissements-sante/qu-est-ce-que-tarification-activite-t2a.html