Licences Creative Commons
Ces licences forment un ensemble ayant pour but de regir certaines conditions a l'egard des oeuvres diffusees sur internet.
Les licences Creative Commons vont notamment determiner les conditions qui permettront a un utilisateur de distribuer ou reutiliser ces oeuvres en fournissant un outil juridique permettant la protection des droits de l'auteur tout en conservant une libre circulation de celles-ci.
Le principe de ces licences est base sur des criteres qui les differencient les unes des autres :
- Commerciale ou non (ND = Non Commerciale)
- Modifiable ou non (ND = Non Modifiable)
- L'oeuvre finale doit se soumettre a la licence de l'oeuvre initiale ou non (SA = Share Alike, partage dans les memes conditions)
Par combinaison de ces criteres on obtient 6 licences valides (et non pas 8 car certaines combinaisons sont contradictoires et ne peuvent donc pas s'appliquer), plus une licence particuliere, la licence zero. Selon cette derniere, l'auteur renonce a tous ses droits, ainsi l'oeuvre en question peut etre diffusee sans limites.
Ces 7 differentes licences peuvent ainsi etre classees comme sur l'image ci-dessus, de la plus libre a la plus restreinte. Mais elles ont tout de meme des conditions communes:
- Elles autorisent (non exclusivement) la reproduction, la distribution et la communication d'une oeuvre au public a titre gratuit.
- Elles doivent clairement edicter les conditions qu'impose la licence appliquee à l'oeuvre en question
- Elles permettent au titulaire des droits d'annuler les conditions optionnelles mises en place si il l'autorise
- Elles font en sorte que les exceptions au droit d'auteur ne soient en aucun cas affectees
- Elles imposent l'interdiction d'uliser des mesures techniques en desaccord avec les terme du contrat choisi
- Elles font en sorte que le partage de fichier ne soit pas considere comme une utilisation commerciale
Copyleft (pas une licence)
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